Les différents permis pour séjourner ou s’installer au Québec

Lorsque l’on entame une démarche d’immigration au Canada, on se heurte rapidement, sur les réseaux sociaux ou sur les différents blogs dédiés au sujet, à tout un tas d’abréviations et autres acronymes: PTF, PTO, PE, PVT, RP, CAQ, EIMT,…

Aussi je me suis dit que j’allais faciliter un peu la tâche à ceux qui commenceront leurs démarches après nous, afin de leur éviter de poser des questions de simple vocabulaire.

Pour commencer, sachez qu’en venant de France, il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa. Si vous voyez le terme « visa » sur les réseaux sociaux, c’est une erreur de vocabulaire. Les ressortissants de certains pays sont assujettis à l’obtention d’un visa, la France n’en fait pas partie. Il faut obtenir une autorisation de voyage, que ce soit en tant que touriste ou qu’immigrant.

Voici donc par un petit lexique des différentes possibilités pour séjourner au Canada:

  • AVE : Autorisation de voyage électronique

C’est le seul document obligatoire à obtenir lorsque vous souhaitez vous rendre au Canada pour des vacances. Il est également nécessaire si vous transitez par un aéroport canadien pour vous rendre ailleurs. L’AVE se demande en ligne (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/demande.html) et coûte 7$CAD (prix valable en mars 2021). En moyenne, il faut compter un délai de 72h pour la recevoir par courriel. L’AVE demeure valide durant cinq ans, ou jusqu’à péremption du passeport du demandeur. Avec une AVE, vous pouvez rester au maximum six mois sur le territoire, et n’exercer aucune activité professionnelle.

  • PVT: Permis Vacances-Travail

C’est LE permis que vous verrez le plus sur les forums d’informations sur les réseaux sociaux, tout simplement car c’est le plus « facile à obtenir » pour un séjour prolongé au Canada. Le PVT s’obtient par tirage au sort, il n’est demandé aucune condition de diplôme ou d’emploi (hors période covid), seulement la chance de faire partie des élus. Chaque année le « bassin » PVT est ouvert. Il suffit d’y déposer sa candidature et d’attendre d’être tiré au sort. Si en fin d’année vous n’avez pas été sélectionné, il ne vous reste qu’à vous réinscrire pour l’année suivante. Le PVT est valable deux ans, et n’est accessible que jusqu’à 35 ans. Comme son nom l’indique, il permet à son détenteur de rester sur le territoire canadien en exerçant, ou pas, une activité professionnelle.

  • JP: permis Jeune Professionnel

Le permis Jeune Professionnel est lui aussi destiné aux jeunes de moins de 35 ans (attention on est jeunes même après!) mais il est conditionné par l’obtention d’un emploi en rapport avec la formation effectuée ou le parcours professionnel. Il est, comme le PVT, d’une durée maximale de 24 mois, mais cela peut être moins car il est conditionné à l’offre d’emploi détenue.

  • PE: Permis d’Etudes

Il est possible de suivre une formation au Canada sans permis d’études, mais alors elle ne doit pas dépasser une durée de six mois (on retrouve le timing AVE). Pour ceux qui souhaitent suivre leurs études ou les reprendre pour plus de six mois, alors il faut obtenir un permis d’études. Ce permis est accessible à tous, peu importe l’âge, et il donne la possibilité de travailler, en parallèle, jusqu’à 20h par semaine. Pour ce permis, il est demandé de justifier d’une somme d’argent disponible afin de pallier aux besoins de la vie courante. Pour un étudiant seul au Québec, ces ressources doivent être au minimum de 11000$ + 917$/mois prévus sur le territoire, hors frais de scolarité. Pour un couple avec un enfant, la somme totale exigée correspond à 21225$ + 1659$ par mois. La preuve de ressources financières est requise pour l’obtention de ce permis. Le permis études est valide pour la durée des études, plus 90 jours.

  • PTF: Permis de Travail Fermé

C’est un permis de travail lié à un employeur. Il est accessible dès que vous trouvez, avant d’arriver au Canada, un employeur prêt à faire cette démarche avec vous. Il est généralement lié à l’obtention, par l’entreprise de l’EIMT (voir ci-dessous) et vous permet de bénéficier d’avantages sociaux équivalents aux résidents permanents (notamment au niveau de la sécurité sociale québécoise, la RAMQ). En revanche, votre situation sur le territoire est liée à ce permis, aussi si vous n’avez plus l’emploi figurant sur votre permis, alors vous n’avez plus l’autorisation de rester sur le territoire. Vous disposez en principe d’un délai pour trouver un nouvel emploi et refaire un permis. Et si vous souhaitez changer d’employeur, alors il faut refaire la démarche d’obtention du permis de travail depuis le début également.

  • PTO: Permis de Travail Ouvert

Un permis de travail ouvert vous permet de postuler à n’importe quel emploi. En effet, vous n’êtes lié à aucun employeur en particulier. Le PVT est un permis ouvert. Le PTO est accessible au conjoint (de droit ou de fait) d’un détenteur de PE ou de PTF. Il est de la même durée que le permis études ou fermé auquel il est rattaché. Et si le titulaire d’un PTF n’a plus de travail et donc plus le droit de rester sur le territoire, alors son conjoint en PTO voit ses droits supprimés également.

  • RP: Résidence Permanente

La résidence permanente est le statut situé entre la résidence temporaire et la citoyenneté. Elle peut s’obtenir soit directement, sur critères de sélection stricts depuis le portail Arrima, soit après avoir accumulé suffisamment de temps de travail dans une catégorie d’emploi qualifié (24 mois d’emploi en catégorie A, B ou 0 pour pouvoir prétendre au CSQ). La résidence permanente est valide 5 ans, et permet de séjourner au Canada, sans avoir forcément un emploi. Elle confère les mêmes droits que la citoyenneté, en dehors des droits civiques comme la possibilité de voter aux élections. Avantage non négligeable, elle permet de vivre et travailler n’importe où au Canada, sans être limité à une province (contrairement à la résidence temporaire). La résidence permanente représente un certain coût, qui connait des augmentations régulières: en 2021, pour un couple avec deux enfants, cela représente 4045$ CAD.

  • RT: Résidence Temporaire

Cela désigne le statut de tout détenteur d’un permis de travail en dehors du cadre de la résidence permanente. Comme son nom l’indique, la résidence est temporaire, c’est à dire limitée à la durée inscrite au permis de travail ou de séjour. La résidence temporaire peut être prolongée avec l’obtention d’un nouveau permis de travail.

  • IRCC: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

C’est LE ministère chargé de l’immigration, et le référent en matière d’informations sur l’immigration au Canada. On voit souvent sur les forums des réseaux sociaux, des gens victimes de sociétés frauduleuses qui promettent l’obtention de permis de travail contre rémunération. Sachez que les seuls frais à payer pour immigrer au Canada sont ceux d’IRCC. Il est totalement anormal de devoir débourser des milliers d’euros ou de dollars pour une étude de dossier. Attention aux arnaques!

  • CAQ: Certificat d’Acceptation du Québec

Avant de déposer une demande de permis de travail ou d’étude, il faut obtenir, pour le Québec, un certificat d’acceptation du Québec. C’est ce qui vous autorise à déposer la demande de permis. Le dossier comprend notamment une vérification des antécédents judiciaires, de la situation familiale, de l’expérience professionnelle,… Une façon de montrer « patte-blanche » avant de solliciter quoi que ce soit.

  • EIMT: Etude d’Impact sur le Marché du Travail

La plupart des permis de travail fermés sont soumis à l’obtention d’une EIMT. Cette démarche est réalisée par l’entreprise qui souhaite recruter à l’étranger. Elle doit apporter la justification qu’elle ne trouve pas, sur le sol québécois, de main d’oeuvre adéquate pour pourvoir l’offre d’emploi désignée; et montrer donc qu’elle est dans l’obligation de recruter à l’étranger. L’EIMT ne concerne pas une personne en particulier, mais bien un poste. Aussi, le fait que l’entreprise obtienne l’EIMT, ne l’oblige pas à embaucher une personne en particulier, mais cela l’autorise simplement à embaucher un étranger. Certaines professions, reconnues comme en pénurie de main d’oeuvre, sont exemptées d’EIMT : vous pouvez en retrouver la liste sur le site d’IRCC. Ce sont souvent les professions de la santé ou autres dont le manque de main d’œuvre est criant au Québec.

  • CSQ: Certificat de Sélection du Québec

Le CSQ est le sésame indispensable et préalable à la demande de résidence permanente. Il s’obtient soit via une déclaration d’intérêts sur Arrima (portail immigration Québec), soit après 24 mois de travail à temps plein (minimum 30h par semaine) dans une catégorie d’emploi suffisante (A, B ou 0). Il est nécessaire pour pouvoir travailler pour les employeurs publics et organismes gouvernementaux. Si vous avez demandé votre CSQ et que votre permis de travail arrive à échéance durant la période de traitement du dossier, alors vous pouvez demander un permis A75 qui vous permet de travailler dans l’attente de l’obtention de votre CSQ et de votre demande de RP (c’est une sorte de statut implicite qui vous autorise à travailler sans refaire toutes les démarches d’un permis fermé classique).

  • PRTQ: Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés

C’est l’un des deux programmes permettant d’accéder à la résidence permanente sur le portail Arrima. Comme son nom l’indique, le PRTQ permet aux travailleurs de soumettre une déclaration d’intérêts afin d’être invité à déposer une demande de sélection permanente. Le dossier étudie votre situation maritale, votre niveau d’études, votre expérience professionnelle, si vous détenez déjà un emploi au Québec ou pas. Chaque item apporte un nombre de points en fonction de ce qui est le plus recherché par le Québec. Si votre profil correspond aux critères les plus recherchés, alors vous pouvez être sélectionné. La déclaration d’intérêt est valide une année. Si vous n’êtes pas sélectionné, alors vous pouvez vous y réinscrire l’année suivante. Ce processus d’immigration n’est pas le plus usité, beaucoup lui reprochent une sélection drastique de seulement quelques dossiers par mois. Depuis le début de la pandémie, le programme est quasiment en pause.

  • PEQ: Programme de l’Expérience Québécoise

C’est le programme le plus utilisé par les immigrants pour accéder à la résidence permanente. Il a été réformé en juillet 2020 et est désormais plus exigeant. En effet, il fallait, avant la réforme, 12 mois de travail pour prétendre au CSQ via le PEQ. Désormais, ce sont bien 24 mois de travail à temps plein demandés. Il a également été ajouté un critère de qualification de l’emploi occupé. Seules les catégories d’emploi A, B ou 0 sont désormais éligibles au PEQ; ce qui exclut de l’accès à la résidence permanente, tous ceux détenteurs d’emplois moins qualifiés. Après l’obtention du PRTQ ou du PEQ, il faut compter un délai de traitement d’environ 18 à 24 mois pour l’obtention de la résidence permanente.

Pour résumer et vous donner une sorte de chronologie du parcours de l’immigrant, voici un schéma qui semblera peut être plus clair que toutes mes explications!

Bien sûr, cet article ne se veut pas exhaustif. J’ai tenu à apporter un peu de clarté au jargon immigratoire. Cela ne concerne que la province du Québec. Il existe d’autres programmes d’immigration spécifiques aux provinces anglophones. Le site de référence reste celui d’IRCC Canada; j’insiste encore une fois sur la nécessité de se méfier des organismes ou associations dits d’aide à l’immigration. Il en existe beaucoup de frauduleux qui jouent de la complexité du processus et de la vulnérabilité des gens devant ces lourdeurs administratives, afin de leur ravir d’importantes sommes d’argent. N’hésitez pas à poser des questions en commentaire, ou à me contacter via Instagram @aixpat_patrouille, je me ferai un plaisir de vous aider dans vos démarches.

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